REGOLAMENTO·n° 559·23 mai 2007
Regolamento (UE) 2007/559
RÈGLEMENT (CE) N o 559/2007 DE LA COMMISSION - du 23 mai 2007 - fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 14 au 18 mai 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels
En vigueur depuis le 23 mai 2007 2 articles 1 version historisée
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