REGOLAMENTO·n° 607·1 juin 2007
Regolamento (UE) 2007/607
RÈGLEMENT (CE) N o 607/2007 DE LA COMMISSION - du 1er juin 2007 - concernant la répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quantités de référence nationales fixées pour 2006/2007 dans l’annexe I du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil
En vigueur depuis le 1 juin 2007 2 articles 1 version historisée
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