REGOLAMENTO·n° 620·5 juin 2007
Regolamento (UE) 2007/620
RÈGLEMENT (CE) N o 620/2007 DE LA COMMISSION - du 5 juin 2007 - fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 28 mai au 1er juin 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels
En vigueur depuis le 5 juin 2007 2 articles 1 version historisée
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