REGOLAMENTO·n° 629·6 juin 2007
Regolamento (UE) 2007/629
RÈGLEMENT (CE) N o 629/2007 DE LA COMMISSION - du 6 juin 2007 - fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange)
En vigueur depuis le 6 juin 2007 2 articles 1 version historisée
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