REGOLAMENTO·n° 648·11 juin 2007
Regolamento (UE) 2007/648
RÈGLEMENT (CE) N o 648/2007 DE LA COMMISSION - du 11 juin 2007 - interdisant la pêche du grenadier de roche dans les zones CIEM Vb, VI, VII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 11 juin 2007 6 articles 1 version historisée
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