REGOLAMENTO·648·11 juin 2007

Regolamento (UE) 2007/648

RÈGLEMENT (CE) N o 648/2007 DE LA COMMISSION - du 11 juin 2007 - interdisant la pêche du grenadier de roche dans les zones CIEM Vb, VI, VII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l'Espagne

En vigueur depuis le 11 juin 2007 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil