REGOLAMENTO·n° 645·12 juin 2007
Regolamento (UE) 2007/645
RÈGLEMENT (CE) N o 645/2007 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2007 - établissant la quantité complémentaire finale de sucre de canne brut originaire des États ACP et de l’Inde pour l’approvisionnement des raffineries pendant la campagne de commercialisation 2006/2007
En vigueur depuis le 12 juin 2007 2 articles 1 version historisée
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