REGOLAMENTO·n° 649·12 juin 2007
Regolamento (UE) 2007/649
RÈGLEMENT (CE) N o 649/2007 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2007 - interdisant la pêche du flétan noir dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et IV et dans les eaux internationales de la zone CIEM VI par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 12 juin 2007 6 articles 1 version historisée
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