REGOLAMENTO·n° 654·13 juin 2007
Regolamento (UE) 2007/654
RÈGLEMENT (CE) N o 654/2007 DE LA COMMISSION - du 13 juin 2007 - concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
En vigueur depuis le 13 juin 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible