REGOLAMENTO·n° 656·14 juin 2007
Regolamento (UE) 2007/656
RÈGLEMENT (CE) N o 656/2007 DE LA COMMISSION - du 14 juin 2007 - modifiant le règlement (CE) no 586/2001 relatif à l’application du règlement (CE) no 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des grands regroupements industriels
En vigueur depuis le 14 juin 2007 2 articles 1 version historisée
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