REGOLAMENTO·n° 661·14 juin 2007
Regolamento (UE) 2007/661
RÈGLEMENT (CE) N o 661/2007 DE LA COMMISSION - du 14 juin 2007 - n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004
En vigueur depuis le 14 juin 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible