REGOLAMENTO·n° 666·14 juin 2007
Regolamento (UE) 2007/666
RÈGLEMENT (CE) N o 666/2007 DE LA COMMISSION - du 14 juin 2007 - modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 14 juin 2007 2 articles 1 version historisée
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