REGOLAMENTO·678·18 juin 2007

Regolamento (UE) 2007/678

RÈGLEMENT (CE) N o 678/2007 DE LA COMMISSION - du 18 juin 2007 - portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table, pommes et pêches)

En vigueur depuis le 18 juin 2007 2 articles 1 version historisée
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