REGOLAMENTO·n° 687·19 juin 2007
Regolamento (UE) 2007/687
RÈGLEMENT (CE) N o 687/2007 DE LA COMMISSION - du 19 juin 2007 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines
En vigueur depuis le 19 juin 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible