REGOLAMENTO·n° 689·19 juin 2007
Regolamento (UE) 2007/689
RÈGLEMENT (CE) N o 689/2007 DE LA COMMISSION - du 19 juin 2007 - fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 19 juin 2007 2 articles 1 version historisée
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