REGOLAMENTO·694·20 juin 2007

Regolamento (UE) 2007/694

RÈGLEMENT (CE) N o 694/2007 DE LA COMMISSION - du 20 juin 2007 - fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 11 au 15 juin 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels

En vigueur depuis le 20 juin 2007 2 articles 1 version historisée
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