REGOLAMENTO·n° 694·20 juin 2007
Regolamento (UE) 2007/694
RÈGLEMENT (CE) N o 694/2007 DE LA COMMISSION - du 20 juin 2007 - fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 11 au 15 juin 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels
En vigueur depuis le 20 juin 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible