REGOLAMENTO·n° 696·20 juin 2007
Regolamento (UE) 2007/696
RÈGLEMENT (CE) N o 696/2007 DE LA COMMISSION - du 20 juin 2007 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2007 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2007
En vigueur depuis le 20 juin 2007 2 articles 1 version historisée
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