REGOLAMENTO·n° 697·20 juin 2007
Regolamento (UE) 2007/697
RÈGLEMENT (CE) N o 697/2007 DE LA COMMISSION - du 20 juin 2007 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation introduites en juin 2007 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 1431/94 peuvent être acceptées
En vigueur depuis le 20 juin 2007 2 articles 1 version historisée
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