REGOLAMENTO·n° 707·21 juin 2007
Regolamento (UE) 2007/707
RÈGLEMENT (CE) N o 707/2007 DE LA COMMISSION - du 21 juin 2007 - portant ouverture d’une adjudication pour la vente d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté
En vigueur depuis le 21 juin 2007 8 articles 1 version historisée
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