REGOLAMENTO·n° 711·23 juin 2007
Regolamento (UE) 2007/711
RÈGLEMENT (CE) N o 711/2007 DE LA COMMISSION - du 22 juin 2007 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites en juin 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille
En vigueur depuis le 23 juin 2007 2 articles 1 version historisée
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