REGOLAMENTO·722·25 juin 2007

Regolamento (UE) 2007/722

RÈGLEMENT (CE) N o 722/2007 DE LA COMMISSION - du 25 juin 2007 - modifiant les annexes II, V, VI, VIII, IX et XI du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 juin 2007 2 articles 1 version historisée
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