REGOLAMENTO·n° 732·26 juin 2007
Regolamento (UE) 2007/732
RÈGLEMENT (CE) N o 732/2007 DE LA COMMISSION - du 26 juin 2007 - modifiant pour la soixante-dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
En vigueur depuis le 26 juin 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible