REGOLAMENTO·n° 731·27 juin 2007
Regolamento (UE) 2007/731
RÈGLEMENT (CE) N o 731/2007 DE LA COMMISSION - du 27 juin 2007 - rectifiant le règlement (CE) no 2535/2001 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du lait et des produits laitiers et l’ouverture de contingents tarifaires
En vigueur depuis le 27 juin 2007 2 articles 1 version historisée
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