REGOLAMENTO·n° 741·28 juin 2007
Regolamento (UE) 2007/741
RÈGLEMENT (CE) N o 741/2007 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2007 - fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 28 juin 2007 2 articles 1 version historisée
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