REGOLAMENTO·n° 744·28 juin 2007
Regolamento (UE) 2007/744
RÈGLEMENT (CE) N o 744/2007 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2007 - fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état
En vigueur depuis le 28 juin 2007 2 articles 1 version historisée
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