REGOLAMENTO·n° 745·28 juin 2007
Regolamento (UE) 2007/745
RÈGLEMENT (CE) N o 745/2007 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2007 - fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 958/2006
En vigueur depuis le 28 juin 2007 2 articles 1 version historisée
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