REGOLAMENTO·n° 829·28 juin 2007
Regolamento (UE) 2007/829
RÈGLEMENT (CE) N o 829/2007 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2007 - modifiant les annexes I, II, VII, VIII, X et XI du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise sur le marché de certains sous-produits animaux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 juin 2007 3 articles 1 version historisée
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