REGOLAMENTO·n° 762·29 juin 2007
Regolamento (UE) 2007/762
RÈGLEMENT (CE) N o 762/2007 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2007 - fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
En vigueur depuis le 29 juin 2007 2 articles 1 version historisée
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