REGOLAMENTO·n° 771·29 juin 2007
Regolamento (UE) 2007/771
RÈGLEMENT (CE) N o 771/2007 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2007 - relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 545/2007 pour la viande bovine congelée destinée à la transformation
En vigueur depuis le 29 juin 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible