REGOLAMENTO·n° 788·4 juillet 2007
Regolamento (UE) 2007/788
RÈGLEMENT (CE) N o 788/2007 DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2007 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 25 juin au 2 juillet 2007 dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) no 969/2006 pour le maïs
En vigueur depuis le 4 juillet 2007 2 articles 1 version historisée
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