REGOLAMENTO·n° 794·5 juillet 2007
Regolamento (UE) 2007/794
RÈGLEMENT (CE) N o 794/2007 DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2007 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 536/2007 pour la viande de volaille
En vigueur depuis le 5 juillet 2007 2 articles 1 version historisée
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