REGOLAMENTO·n° 798·5 juillet 2007
Regolamento (UE) 2007/798
RÈGLEMENT (CE) N o 798/2007 DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2007 - interdisant la pêche du hareng dans les zones CIEM VIIg, VIIh, VIIj et VIIk par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 5 juillet 2007 6 articles 1 version historisée
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