REGOLAMENTO·n° 802·5 juillet 2007
Regolamento (UE) 2007/802
RÈGLEMENT (CE) N o 802/2007 DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2007 - interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone IIa par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 5 juillet 2007 6 articles 1 version historisée
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