REGOLAMENTO·n° 1134·10 juillet 2007
Regolamento (UE) 2007/1134
RÈGLEMENT (CE) N o 1134/2007 DU CONSEIL - du 10 juillet 2007 - modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion à l’euro pour Malte
En vigueur depuis le 10 juillet 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible