REGOLAMENTO·n° 1135·10 juillet 2007
Regolamento (UE) 2007/1135
RÈGLEMENT (CE) N o 1135/2007 DU CONSEIL - du 10 juillet 2007 - modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion à l’euro pour Chypre
En vigueur depuis le 10 juillet 2007 2 articles 1 version historisée
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