REGOLAMENTO·808·10 juillet 2007

Regolamento (UE) 2007/808

RÈGLEMENT (CE) N o 808/2007 DE LA COMMISSION - du 10 juillet 2007 - interdisant la pêche du maquereau dans les eaux communautaires des zones CIEM VI, VII, VIIIa, VIIIb, VIIId, VIIIe, dans les eaux communautaires de la zone Vb, dans les eaux internationales des zones IIa, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne

En vigueur depuis le 10 juillet 2007 6 articles 1 version historisée
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