REGOLAMENTO·n° 813·11 juillet 2007
Regolamento (UE) 2007/813
RÈGLEMENT (CE) N o 813/2007 DE LA COMMISSION - du 11 juillet 2007 - fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 2 au 6 juillet 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels
En vigueur depuis le 11 juillet 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible