Regolamento (UE) 2007/823

RÈGLEMENT (CE) N o 823/2007 DE LA COMMISSION - du 12 juillet 2007 - interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les zones CIEM VIII et IX (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de la France