REGOLAMENTO·n° 827·13 juillet 2007
Regolamento (UE) 2007/827
RÈGLEMENT (CE) N o 827/2007 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2007 - fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juillet 2007
En vigueur depuis le 13 juillet 2007 2 articles 1 version historisée
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