REGOLAMENTO·n° 830·16 juillet 2007
Regolamento (UE) 2007/830
RÈGLEMENT (CE) N o 830/2007 DU CONSEIL - du 16 juillet 2007 - modifiant le règlement (CE) no 817/2006 renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
En vigueur depuis le 16 juillet 2007 2 articles 1 version historisée
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