REGOLAMENTO·n° 833·16 juillet 2007
Regolamento (UE) 2007/833
RÈGLEMENT (CE) N o 833/2007 DE LA COMMISSION - du 16 juillet 2007 - clôturant la période transitoire prévue au règlement (CE) no 1172/98 du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 juillet 2007 2 articles 1 version historisée
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