REGOLAMENTO·n° 839·17 juillet 2007
Regolamento (UE) 2007/839
RÈGLEMENT (CE) N o 839/2007 DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2007 - fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs
En vigueur depuis le 17 juillet 2007 2 articles 1 version historisée
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