REGOLAMENTO·n° 850·19 juillet 2007
Regolamento (UE) 2007/850
RÈGLEMENT (CE) N o 850/2007 DE LA COMMISSION - du 19 juillet 2007 - modifiant le règlement (CE) no 378/2005 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil s’agissant des fonctions et des tâches du laboratoire communautaire de référence concernant les demandes d’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 juillet 2007 2 articles 1 version historisée
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