REGOLAMENTO·n° 870·20 juillet 2007
Regolamento (UE) 2007/870
RÈGLEMENT (CE) N o 870/2007 DE LA COMMISSION - du 20 juillet 2007 - interdisant la pêche du cabillaud dans les subdivisions 25 à 32 de la mer Baltique (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de l'Allemagne
En vigueur depuis le 20 juillet 2007 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible