REGOLAMENTO·n° 893·23 juillet 2007
Regolamento (UE) 2007/893
RÈGLEMENT (CE) N o 893/2007 DU CONSEIL - du 23 juillet 2007 - relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part
En vigueur depuis le 23 juillet 2007 5 articles 1 version historisée
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