REGOLAMENTO·n° 894·23 juillet 2007
Regolamento (UE) 2007/894
RÈGLEMENT (CE) N o 894/2007 DU CONSEIL - du 23 juillet 2007 - relatif à la conclusion d’un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de São Tomé e Príncipe et la Communauté européenne
En vigueur depuis le 23 juillet 2007 5 articles 1 version historisée
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