REGOLAMENTO·n° 881·25 juillet 2007
Regolamento (UE) 2007/881
RÈGLEMENT (CE) N o 881/2007 DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2007 - fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 9 au 20 juillet 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels
En vigueur depuis le 25 juillet 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible