REGOLAMENTO·n° 898·27 juillet 2007
Regolamento (UE) 2007/898
RÈGLEMENT (CE) N o 898/2007 DE LA COMMISSION - du 27 juillet 2007 - modifiant le règlement (CE) no 41/2007 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour le stock de sprat dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et IV
En vigueur depuis le 27 juillet 2007 2 articles 1 version historisée
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