Regolamento (UE) 2007/899

RÈGLEMENT (CE) N o 899/2007 DE LA COMMISSION - du 27 juillet 2007 - modifiant le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement des codes NC de certaines substances qui appauvrissent la couche d'ozone et des mélanges contenant de telles substances pour tenir compte des modifications de la nomenclature combinée prévues au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil