REGOLAMENTO·n° 917·31 juillet 2007
Regolamento (UE) 2007/917
RÈGLEMENT (CE) N o 917/2007 DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2007 - fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l’aide à la production pour les figues sèches
En vigueur depuis le 31 juillet 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible