REGOLAMENTO·n° 920·1 août 2007
Regolamento (UE) 2007/920
RÈGLEMENT (CE) N o 920/2007 DE LA COMMISSION - du 1er août 2007 - modifiant le règlement (CE) no 930/2000 établissant des modalités d’application concernant l’éligibilité des dénominations variétales des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes
En vigueur depuis le 1 août 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible